Les attributions de la dotation nationale de péréquation sont en ligne sur le site internet de la DGCL

Les attributions à chaque commune de la dotation nationale de péréquation (DNP) sont en en ligne sur le site internet de la DGCL. En 2008, 689,187 millions d’euros ont été répartis au titre de la DNP (+4,16% par rapport à 2007). Cette dotation, dont l’objectif est de corriger les inégalités de richesse fiscale entre les communes, a remplacé depuis le 1er janvier 2004 l'ancien Fonds national de péréquation (FNP). Elle comporte deux parts. Une part principale versée aux communes répondant aux conditions suivantes: - communes dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 105% du potentiel financier par habitant moyen de leur strate démographique et dont l'effort fiscal est supérieur à la moyenne de leur strate démographique; - communes de plus de 10.000 habitants dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 85% du potentiel financier par habitant moyen de leur strate démographique et dont l'effort fiscal est supérieur à 85% de la moyenne de leur strate démographique. Jusqu'en 2007, l'effort fiscal devait être supérieur à 90% de la moyenne de la strate, l'article 112 de la loi de finances initiale pour 2008 a abaissé ce seuil à 85%. Cette disposition a fait l'objet de longs débats. La ministre de l'Intérieur, tout en reconnaissant l'enjeu important pour certaines communes, a estimé que la mesure rendra 1.772 communes de plus éligibles à la DNP et que les 20.000 qui le sont déjà verront leurs dotations diminuer de 2 à 4%; - communes respectant la condition de potentiel financier par habitant inférieur à 105% du potentiel financier par habitant moyen de leur strate démographique et dont le taux de taxe professionnelle est égal au taux plafond; - les communes respectant la condition de potentiel financier par habitant inférieur à 105% du potentiel financier par habitant moyen de leur strate démographique et dont l'effort fiscal est compris entre 85% et 100% de la moyenne de la strate. Dans ce dernier cas, l'attribution due à la commune est réduite de moitié du fait de l'assouplissement de la condition d'effort fiscal par rapport à la situation normale. La deuxième part est une majoration versée aux communes comptant moins de 200.000 habitants ayant un potentiel fiscal de taxe professionnelle par habitant inférieur à 85% du potentiel fiscal de taxe professionnelle par habitant moyen de leur strate démographique. Compte tenu de la présence de Paris dans le groupe des communes de plus de 200.000 habitants, le législateur a instauré un régime spécifique d’attribution pour ces communes. Lorsqu'une commune cesse d'être éligible à la part principale de la DNP, elle perçoit, à titre de garantie non renouvelable, une attribution égale à la moitié de celle de l'année précédente. Aucune garantie n'est attribuée au titre de la deuxième part. Pour accéder à la liste des communes concernées et au montant des dotations de chaque commune, voir lien ci-dessous.c=http://www.updat

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